Produit : produit commandé par un client sur Passi’Jardin, pouvant être un produit floral et le cas échéant un accessoire en option.
Produit floral : composition florale, sapin ou plante susceptible d’être commandé par un client à Passi’Jardin.
Composition florale : assemblement de fleurs fraîches coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (tel que pot, vase ou panier).
Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.
Sapin : coupé et livré en filet
Accessoire : accessoire qui est susceptible d’être commandé par un client pour accompagner un produit floral qui doit être livré en France. Les accessoires ne sont pas vendus seuls. Le design, la forme peuvent varier en fonction de l’arrivage du fleuriste en charge de la commande. Visuel non contractuel.
Client : désigne le client consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui passe une commande d’un ou plusieurs produit(s) sur le site Passijardin.fr à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client premium : désigne le client consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui a souscrit au service de livraison Passi’Jardin PREMIUM et qui passe une commande d’un ou plusieurs produit(s) sur le site Passi-jardin.fr à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Destinataire : personne à laquelle la commande doit être livrée.
Commande : commande avec obligation de paiement de produit passée par un client à Passi’Jardin sur passi-jardin.fr.
Conditions générales de vente :
les présentes conditions générales de vente.
MENTIONS LÉGALES
Passi’Jardin SARL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 98133130900014, dont le siège social est situé à : 8 rue du Moutier 78200 FONTENAY-MAUVOISIN, Tél. : 06 14 28 72 66 , Email : www.passi-jardin.fr, N° TVA intracommunautaire : FR95981331309
OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées sur passi-jardin.fr.
Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande.
Passi’Jardin se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à une commande est celle en vigueur sur passi-jardin.fr au moment de la confirmation de la commande par le client.
Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS FLORAUX
Chaque création florale est réalisée par un artisan fleuriste sur la base d’un assortiment de fleurs et végétaux frais, qui est par nature artisanale. Sa confection dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition dont le coût peut varier pour le fleuriste selon la période et la localisation (surtout pour les roses et lors des fêtes à fleurs : St Valentin, Fête des Mères, 1er Mai, Fête des Grands Mères, Noël, etc.), ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le moment souhaité de livraison.
Il pourra donc exister des différences par rapport au descriptif et aux photographies, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande et être remboursé.
COMMANDE
La commande est confirmée par le client après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. Passi’Jardin s’engage à apporter ses meilleurs soins possibles à la commande confiée par le client. En cas d’indisponibilité de produit Passi’Jardin informera le client par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la commande. Il aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent proposé par Passi’Jardin le cas échéant, ou modifier sa commande, notamment en ce qui concerne l’adresse ou la date de livraison, le choix floral ou le prix.
Contenant
Les compositions florales et les plantes sont livrées dans un contenant (tel que pot, vase, panier…). Le prix indiqué tient compte du contenant. Le contenant pourra être remplacé par le fleuriste exécutant par un contenant équivalent en prix et en qualité (forme, style, apparence générale…), en fonction de ses stocks et disponibilités. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande et être remboursé.
Carte message
S’il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste exécutant avec le produit floral commandé.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur. Le prix est payé par le client à Passi’Jardin.
Les prix indiqués incluent :
• la confection de la commande sur la base des prix de la matière première et de leur main d’œuvre ;
• la rémunération du fleuriste exécutant ;
• l’ensemble des frais des services liés au site et au traitement de la commande par Passi’Jardin avec un accès privilégié à un plateau téléphonique pour le traitement des SAV.
En revanche, les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison.
Le client est informé du montant des frais de livraison, le cas échéant du montant des frais de souscription au service de livraison PREMIUM et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande.
Passi’Jardin se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison, applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
– Formule beaucoup :
Le produit floral livré sera plus réduit en taille et, s’il s’agit d’un bouquet ou d’une composition florale, contiendra moins de tiges que le produit floral présenté en photo sur jardinier-paysagiste-yvelines.fr.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, en Euros, lors de l’enregistrement de la commande sur passi-jardin.fr. Le client peut payer par carte bancaire, ou et le cas échéant par Google Pay, Apple Pay ou Bancontact. Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix par Passi’Jardin.
Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à Passi’Jardin ne sont pas des arrhes. En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par un partenaire de Passi’Jardin qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
COORDONNÉES DU DESTINATAIRE ET DU CLIENT
Pour passer une commande sur passi-jardin.fr, le client doit communiquer le prénom, le nom, l’adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Passi’Jardin pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour effectuer la livraison.
Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, et notamment si le numéro indiqué comme étant celui du destinataire est celui du client expéditeur ou d’une autre personne, Passi’Jardin ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté de livraison, retard ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.
EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Passi’Jardin s’engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu’il a indiquées lors de la passation de la commande.
LIVRAISON DES PRODUITS FLORAUX PAR LE FLEURISTE EXECUTANT
Modalités de livraison
La réalisation du produit floral et sa livraison sont effectuées par Passi’Jardin situé à proximité de l’adresse du destinataire.
Charte qualité pour une livraison réussie
Afin d’assurer l’effectivité de la livraison, Passi’Jardin s’engage à respecter une charte qualité prévoyant les étapes suivantes :
Etape 1 : Prise en charge de la commande
Avant d’accepter la commande, Passi’Jardin à l’obligation de s’assurer qu’il est en mesure :
• de livrer la commande aux dates et tranches horaires figurant sur le bon de commande ;
• et de respecter le choix floral du client (thématique, forme, taille, couleurs principales et fleurs dominantes).
Etape 2 : Livraison de la commande par Passi’Jardin
Passi’Jardin se rendra une fois à l’adresse du destinataire pour effectuer la livraison.
La délivrance conforme est confirmée par la signature par le destinataire d’un bon de livraison papier ou digital sur l’application mobile, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d’un mariage, d’une réception, d’une manifestation, d’une cérémonie, d’un deuil) pour laquelle la signature du destinataire n’est pas toujours possible.
• En cas d’absence du destinataire, Passi’Jardin a l’obligation de téléphoner à nouveau au destinataire.
En cas d’absence du client et d’une nouvelle livraison, il devra s’acquitter des frais de livraison supplémentaires
En cas de litige, Passi’Jardin produira la preuve de la délivrance conforme par tout moyen et notamment par la production d’une attestation de livraison accompagnée d’une photographie de la boîte aux lettres, de la porte d’entrée de l’immeuble ou de la résidence avec le produit floral.
• En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre sauf dans le cas où le refus du destinataire serait motivé par un défaut de conformité.
Délais de livraison pour les livraisons effectuées par les fleuristes exécutants
Tranches horaires
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire ou un moment de la journée qu’il devra préciser (matin, après-midi…) en tenant compte des délais mentionnés ci-après. Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit floral dans le créneau horaire et la date de livraison choisis par le client.
Délais de livraison pour la France *
Du lundi au samedi (hors jours fériés) entre 8h et 17h30
Il est rappelé que la commande est considérée comme « passée » lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne.
TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à la législation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits commandés et livrés par le fleuriste exécutant ou le transporteur.
En cas d’endommagement des produits, le client devra refuser la livraison.
ANNULATION OU MODIFICATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT
L’annulation d’une commande n’est possible que si le produit floral n’a pas encore été réalisé ou conditionné pour être livré et/ou qu’aucun frais n’ait été engagé pour sa préparation, son conditionnement ou sa livraison.
Selon la nature de la modification qui est demandée (choix du produit, adresse ou date de livraison), la modification n’est possible que si le produit floral n’a pas encore été réalisé ou conditionné pour être livré. Si la modification est possible, un complément de prix pourra être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires.
Toute demande d’annulation ou de modification s’exerce auprès de Passi’Jardin par email ou par téléphone aux coordonnées précisées ci-dessous.
DROIT DE RETRACTION
Absence de droit de rétractation pour les produits floraux comportant des fleurs ou des végétaux
Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, les produits comportant des fleurs et des végétaux frais étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes comportant des fleurs et des végétaux frais passées sur le site jardinier-paysagiste-yvelines.fr
ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE PASSI’JARDIN.FR
Passi’Jardin ne garantit pas que passi-jardin.fr fonctionne de manière continue et sans erreur. Passi’Jardin ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité de passi-jardin.fr ou de tout ou partie de ses services.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site passi-jardin.fr et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, et notamment les photographies des bouquets, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Passi’Jardin. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Passi’Jardin conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD.
Pour une information complète sur le traitement des données à caractère personnel, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Passi’Jardin disponible sur le site.
LITIGES ET LOI APPLICABLE
Résolution amiable – Réclamation
En cas de contestation ou de difficulté qui viendrait à naître entre les parties, celles-ci s’engagent à s’efforcer de rechercher un règlement amiable.
Délai pour formuler les réclamations :
Le client dispose d’un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès du service clients de Passi’ Jardin par email ou par téléphone aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou par courrier à l’adresse suivante : Passi’ Jardin au 8 rue du Moutier, 78200 FONTENAY-MAUVOISIN
Toutefois, en cas de réclamation concernant le produit floral livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit floral.
Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Passi’Jardin.
Traitement des réclamations :
Le client est toujours présumé de bonne foi, néanmoins, il devra expliquer de façon sincère et détaillée sa réclamation, et si possible fournir une photographie du produit dans l’état où il a été livré.
Le traitement des réclamations sera étudié attentivement et dans les meilleurs délais par Passi’Jardin. L’ensemble des diligences que les parties devront accomplir afin de parvenir le cas échéant à une résolution amiable du litige devront intervenir dans un délai de deux (2) mois à compter du lendemain de la date de réception de la réclamation adressée par la partie initiatrice.
Loi applicable – tribunal compétent
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles ne peuvent être interprétées que dans leur version française.
Les CGV et les commandes sont soumises au droit français et en cas de litige les tribunaux français sont les seuls compétents.
En cas d’échec de la résolution amiable du litige et le cas échéant de la médiation, le Client pourra s’adresser à toute juridiction compétente de son choix.